Mon salarié est candidat aux élections municipales

Le salarié candidat peut s’absenter pour faire campagne

Tout salarié candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, et y compris aux élections du conseil de la métropole de Lyon, a droit à des autorisations d’absence d’une durée maximale de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale. Le salarié doit avertir l’employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence, ce congé pouvant être fractionné jusqu’en demi-journées.


La campagne électorale débute le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte du lundi 16 mars 2020 à zéro heure au samedi 21 mars 2020 à minuit.


Le salarié élu peut s’absenter pour participer aux réunions. Le salarié doit informer l’employeur par écrit, dès qu’il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.


Outre les autorisations d’absence pour participer aux réunions visées ci-dessus, les élus locaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances dans lesquelles ils siègent.


La durée des absences est limitée annuellement. Les absences du salarié ne sont pas rémunérées et ne peuvent pas être sanctionnées.


Un accès favorisé au télétravail

Les salariés élus municipaux font partie des salariés dont l’accès au télétravail doit être favorisé, sous réserve de la compatibilité de leur poste de travail. Une modalité en ce sens doit donc être prévue lorsque le télétravail est mis en place dans l’entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte établie par l’employeur.

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