Création du Registre national des entreprises

Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.


Ce registre remplacera :

  • le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ;

  • le répertoire des métiers (RM) ;

  • le registre des actifs agricoles (RAA).

Il intègrera aussi des entreprises qui ne figuraient dans aucun registre jusque-là.


Ce nouveau registre doit devenir, pour les acteurs économiques, l’outil de référence en matière d’informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants.


Source : https://www.vie-publique.fr/loi/281475-ordonnance-15-septembre-2021-creation-registre-national-des-entreprises

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